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Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1/ Loi Applicable
Les ventes sont régies par le droit français en vigueur à la date de la conclusion de la vente.
2/ Prix :
Tous nos prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et sont facturés sur la base des tarifs le jour de la commande.
3/ Paiement :
Il est proposé 3 modes de paiement :
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Chronoselling, 11 rue Guillaume le Conquérant 76000 Rouen
Votre commande est réservée pendant 10 jours, au‐delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Elle vous sera expédiée dès réception de votre chèque et après validation.
4/ Confirmation de la commande
Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse email fourni au moment de la commande, confirmation reprenant les éléments du contrat.
5/ Délai de rétractation
Conformément à l’article L212-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour les retourner en l’état et conditionnement d’origine à ses frais. Le montant du remboursement correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.
Aucune justification ne sera demandée.
Les frais et risques du retour des produits sont à la charge du client (Chronoselling, 11 rue de Guillaume le Conquérant 76000 Rouen)
Formulaire de rétractation à télécharger ici
6/ Livraison
Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos transporteurs. Les livraisons au DOM-TOM, Europe font l’objet de conditions particulières : merci de nous contacter avant d’effectuer votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent au délais de traitement et de livraison des commandes. En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les délais de livraison pourront varier .
Les commandes enregistrées sur le site un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant ou le jour ouvré suivant.
7/ Le Site internet
Aucune garantie n’est applicable sur les éléments informations, services que l’acheteur télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site LA VIE C’EST CHRONO, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
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8/ Information et liberté
Chronoselling respecte les lois en vigueur concernant la protection de la vie privée.
Le client dispose d’un droit d’accès sur les données le concernant.
9/Litiges
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Rouen, France.
10/ CNIL
numéro déclaration de conformité à une norme simplifiée : 1830156 v 0Mentions légales
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Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro RCS ROUEN B 504 743 253
Dont le siège social est situé 11 rue Guillaume le Conquérant 76000 Rouen
Tel : 02 32 12 53 19 / 06 24 71 57 42
Représentée par Mme Valérie RENOUF en sa qualité de directrice de la publication.
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Adresse web : https://www.infomaniak.com
Adresse Postale : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
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